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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2015, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social de branche, à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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