Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des journalistes

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 novembre 2015 publié le 18 novembre 2015, les dispositions de l’accord du 25 juillet 2014 relatif à l’instauration d’un barême de pige applicable aux journalistes professsionnels, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des journalistes (IDCC 1480). 

 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective sous réserve du respect par les employeurs de la branche des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance telles qu’interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 30 avril 2003 n° 02-41957, 10 mai 2006, n° 05-60268). 

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