Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la bijouterie

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 11 janvier 2018, publié le 23 janvier 2018, les dispositions de l’accord du 9 février 2016, relatif à l’égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes : 

 

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