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Arrêté d’extension d’un accord collectif national conclu dans les travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2018 relatif à l’emploi durable et à la modération du recours aux contrats courts, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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