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Arrêté d’extension d’un accord (Bourgogne) à la CCN des ETAM des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 octobre 2019, publié le 11 octobre 2019, les dispositions de l’accord territorial (Bourgogne) du 18 janvier 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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