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Arrêté d’extension d’un accord (Alsace) dans la branche des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Arrêté d'extension d'un accord (Alsace) dans la CCN des ETAM des travaux publics

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