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Arrêté d’extension d’un accord (Alsace) aux CCN OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er octobre 2018, publié le 6 octobre 2018, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 5 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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