Arrêté d’extension d’un accord à la CCN es jardineries et graineteries

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 15 janvier 2018, publié le 24 janvier 2018, les dispositions de l’accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l’ancienneté des salariés saisonniers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...

PLFSS 2027 : la bataille de l’Ondam a commencé

Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%. ...