Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du tourisme social et familial

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l’accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale