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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 15 juillet 2019, publié le 20 juillet 2019, les dispositions de l’accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d’honneur au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le premier alinéa de l’article 8 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail. 

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