JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des succursales de l’habillement

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l’accord du 28 mars 2019 relatif à la création d’une section paritaire professionnelle (SPP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L'adhésion de l'UDES (économie sociale et solidaire) à la CPME n'est pas pour demain

Next article —

Avis d'extension d'un accord collectif dans les services de la création et l'évènement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 5 août 2025, publié le 19 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 24 du 28 mai 2025 portant revalorisation des minimas conventionnels à l'accord professionnel du 5 mars 1991 sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises qui exercent des...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 août 2025, publié le 23 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Gironde Landes) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 août 2025, publié le 23 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Gironde Landes) du 11 juin 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...