La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l’accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve que les références au CHSCT soient entendues comme se référant au CSE lors de sa mise en place.
— Previous article
Arrêté d'extension d'un accord, d'avenants et d'un avenant à un accord à la CCN de l'hôtellerie de plein air
Next article —
Extension d'un avenant à un accord à la convention collective des fleuristes
Vous pourriez aussi aimer
L’équipe de rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 25 août
- byLéo Guittet
- 25 juillet 2025
Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2025 et vous donne rendez-vous le 25 août !
N'oubliez pas que Tripalio vous accompagne avec le dossier annuel 2025, disponible dans notre boutique en téléchargement. Le dossier est même offert à tous nos abonnés à la base de données CCN !
Et retrouvez notre...
Haro sur les prélèvements sociaux ! (années 2000 – 2020)
- byMickaël Ciccotelli
- 25 juillet 2025
Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français.
...
Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)
- byMickaël Ciccotelli
- 24 juillet 2025
Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français.
...
Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses
- byMickaël Ciccotelli
- 23 juillet 2025
Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme.
...
Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée
- byMickaël Ciccotelli
- 22 juillet 2025
Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français.
...
Des ROP aux assurances sociales, une protection sociale au financement consolidé
- byMickaël Ciccotelli
- 21 juillet 2025
Alors que fait rage le débat public sur l'élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs une série pré-estivale sur l'évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français.
...