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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Ain

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 20 juin 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie dont l’automobile, conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l’Ain du 1er décembre 1976 (IDCC 914).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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