La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l’accord n° 18 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (IDCC 2336).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 8.4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 6223-8-1 du code du travail.
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