La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l’accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances Macron, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole du 3 septembre 1985 (IDCC 1388).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 1533 est étendu sous réserve du respect de l’article L. 3121-19 du code du travail, qui dispose que la durée maximale quotidienne de travail, dans les cas de dérogation prévus à cet article, ne peut excéder 12 heures. Le b de l’article 1536 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail.
