Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023 publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2022 relatif à l’article 15 de l’avenant « mensuels » à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.