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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Deux-Sèvres

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 15 janvier 2019, publié le 23 janvier 2019, les dispositions de l‘accord du 15 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC 1628), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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