Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 décembre 2018, publié le 23 décembre 2018, les dispositions de l’accord du 2 mars 2018 relatif aux effectifs garantis annuels et de l’accord du 2 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...