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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 décembre 2017, publié le 27 décembre 2017, les dispositions de l’accord du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques (annexes), conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (IDCC 3053), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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