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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la boulangerie-pâtisserie

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 24 juillet 2019, publié le 8 août 2019, les dispositions de l’accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences des entreprises de proximité en tant qu’opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (IDCC 843). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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