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Arrêté d’extension du 6 juillet 2015 d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 6 juillet 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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