Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 5 mars 2015 publié le 13 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 24 du 10 mars 2014 à la convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (IDCC 9791).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention, à l’exclusion de la phrase : « Il est ajouté 3 points de suspension à la suite du mot formation », figurant à l’article 42 dudit avenant.
