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Arrêté d’extension du 5 mai 2015 d’un avenant à l’accord dans la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 9 juin 2015, l’avenant du 24 novembre 2014 à l’accord du 28 octobre 2003, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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