La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont étendu, par arrêté du 4 mai 2015 publié le 29 mai 2015, les dispositions de l’avenant et des accords suivants:
– l’accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières du 25 juin 2015 ;
– l’avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l’accord du 20 décembre 2011 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2015 ;
– l’accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2015.
Les dispositions de l’avenant et des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des accords susvisés.
