Arrêté d’extension du 31 mars 2015 de la CCN de la production cinématographique et d’avenants à ladite CCN

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 31 mars 2015 publié le 10 avril 2015, les dispositions de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097), ainsi que les dispositions de l’avenant du 8 octobre 2013 relatif à la révision des titres I et II et de l’annexe III du titre II, à la convention collective susvisée. 

Ces dispositions sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d’application. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...