Arrêté d’extension du 30 juin 2015 d’un avenant à l’accord prévoyance pour les salariés des exploitations de polyculture […] de la Sarthe

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 30 juin 2015 publié le 10 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture (IDCC 9721), de viticulture, d’élevage (IDCC 9721), de maraîchage (IDCC 9723), d’horticulture (IDCC 9722), de pépinières (IDCC 9722), des champignonnières (IDCC 9725), des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe. 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Les industries des carrières et matériaux révisent les salaires dans les Pays-de-la-Loire

Un accord sur les salaires applicables en Pays-de-la-Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 25 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Pays-de-la-Loire, suite à la réévaluation du SMIC au...

Les industries des carrières et matériaux fixent les salaires dans le Centre-Val de Loire

Un accord sur les salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 27 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Centre-Val de Loire relevant du...

Les salaires évoluent dans les industries des carrières et matériaux en Bourgogne-Franche-Comté

Un accord sur les salaires applicables en Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 1er septembre 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté relevant du champ...