Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne délimitée

L'ACPR vient d'autoriser l'absorption d'une mutuelle parisienne par Identités Mutuelle, elle-même sise boulevard de Courcelles à Paris. C'est la mutuelle dénommée Mutuelle accidents de la confédération générale des œuvres laïques, située rue Récamier, qui est absorbée. Le transfert, annoncé dès la fin du mois de septembre, prendra effet le 31 décembre 2025. Il conduit, par la même occasion, à la caducité de l'agrément de la mutuelle absorbée pour pratiquer les...