Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un accord collectif sur le temps partiel dans la CCN des coopérations agricoles de céréales

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l’accord collectif de travail du 5 novembre 2014 relatif au temps partiel conclu dans la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.