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Arrêté d’extension du 26 février 2015 d’un avenant à l’accord départemental frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations des Pyrénées-Orientales

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 26 février 2015 publié le 10 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 septembre 2013 à l’accord départemental du 1er juillet 2009 instituant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales. 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

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