Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 26 février 2015 publié le 6 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 28 du 12 juin 2014 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).
L’avenant et désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention, à l’exclusion du champ professionnel couvert par les CUMA de ramassage de lait du Doubs.
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