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Arrêté d’extension du 24 avril 2015 d’un avenant à l’accord départemental de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 24 avril 2015 publié le 5 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 décembre 2014 à l’accord départemental du 1er septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard (IDCC 9301). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

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