JJO

Arrêté d’extension du 23 avril 2015 d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 23 avril 2015 publié le 2 mai 2015, les dispositions d’avenants salariaux à 18 conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles. 

Ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. 

La liste des avenants est consultable dans le texte de l’arrêté. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un français sur trois a une mauvaise compréhension de son contrat complémentaire santé

Next article —

Un nouveau président à la FNAAFP

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

Les salaires évoluent dans la CCN de l’inspection d’assurance

Un protocole d’accord paru au BOCC révise les rémunérations minimales dans la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992 (IDCC 1679). Le texte a été signé le 10 juin 2026 entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et UNSA Fédération Banques-Assurances. ...
BBOCC

Les salaires évoluent pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté (-10 salariés)

Un accord régional relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 salariés IDCC 1596). Le texte a été signé le 30 avril 2026 par la FFB Bourgogne-Franche-Comté, Fédération SCOP-BTP Est et Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Bourgogne-Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés...
BBOCC

Les salaires évoluent pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté (+10 salariés)

Un accord régional relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597). Le texte a été signé le 30 avril 2026 par la FFB Bourgogne-Franche-Comté, Fédération SCOP-BTP Est et Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Bourgogne-Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés FGFO CONSTRUCTION, UR CFTC...
BBOCC

Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597). Le texte a été signé le 30 avril 2026 par la FFB Bourgogne-Franche-Comté, Fédération SCOP-BTP Est et Confédération de l’Artisanat et des...
BBOCC

Les nouveaux montants des IPD pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté

Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596). Le texte a été signé le 30 avril 2026 par la FFB Bourgogne-Franche-Comté, Fédération SCOP-BTP Est et Confédération de l’Artisanat et des...