Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont étendu, par arrêté du 22 mai 2015 publié le 12 juin 2015, les dispositions de deux avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (IDCC 1785).
Les avenants concernés par cette extension sont les suivants:
– l’avenant n° 16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d’outillage
– l’avenant n° 18 du 27 novembre 2014 relatif à l’indemnisation des petits déplacements.
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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