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Arrêté d’extension du 2 avril 2015 d’un accord régional (Guyane) conclu dans la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 avril 2015 publié le 14 avril 2015, les dispositions de l’accord régional (Guyane) du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de ladite convention collective nationale et dans son propre champ d’application territorial. 

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