Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 avril 2015 publié le 15 avril 2015, les dispositions de l’accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (IDCC 1557).
L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 2 est étendu sous réserve que des accords négociés au niveau de l’entreprise ou de l’établissement fixent des contreparties spécifiques.
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