Arrêté d’extension du 2 avril 2015 d’un accord dans la CCN du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 avril 2015 publié le 15 avril 2015, les dispositions de l’accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (IDCC 1557). 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 2 est étendu sous réserve que des accords négociés au niveau de l’entreprise ou de l’établissement fixent des contreparties spécifiques.