Arrêté d’extension du 2 avril 2015 d’un accord dans la CC régionale des salariés du champagne complétant la CCN du travail des vins […] de France

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont étendu, par arrêté du 2 avril 2015 publié le 17 avril 2015, les dispositions de l’accord du 2 avril 2014 relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne susvisée complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 1384). 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective régionale et dans son propre champ d’application territorial. 

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