JJO

Arrêté d’extension du 17 février 2015 d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées […] et de bière

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 17 février 2015 publié le 26 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 7 du 21 novembre 2013 à l’accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513). Les dispositions de cet avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le chômage a-t-il vraiment baissé?

Next article —

Publication du décret relatif aux certificats mutualistes et paritaires

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Territoria mutuelle : l’ACPR annonce un projet de transfert total de portefeuille

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Territoria, par un avis publié au Journal officiel. L’opération concerne Territoria Mutuelle, dont le siège social est situé à Chauray. Son portefeuille, avec l’ensemble de ses droits et obligations, est repris par Territoria Prévoyance, société basée à Lyon. ...
JJO

L’ACPR annonce le projet de transfert de portefeuille entre deux mutuelles françaises

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats par voie de fusion-absorption entre deux mutuelles françaises. Ce transfert est initié par la mutuelle JAJI, dont le siège est situé à Paris. La mutuelle KLESIA Mut’, également basée à Paris, est désignée comme organisme absorbant et reprend l’ensemble des droits et obligations de la...
JJO

Aésio envisage de reprendre les contrats de la Mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert de portefeuille de contrats entre la mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne et la mutuelle Aésio, dans le cadre d’une fusion-absorption. Le projet prévoit que la Mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne transfère l’ensemble de ses contrats et obligations à la mutuelle Aésio, basée à Paris. Les créanciers de ces deux...
JJO

CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...
JJO

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...