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Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant de prévoyance à la CCN des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 24 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non cadres, à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (IDCC 1605). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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