JJO

Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant de prévoyance à la CCN des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 24 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non cadres, à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (IDCC 1605). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension du 11 mars 2015 d'accords conclus dans la CCN du personnel des entreprises de reprographie

Next article —

Arrêté d'extension du 11 mars 2015 d'un avenant à la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Audition du directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie par la mission d'information sur les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français. Réalisée le 09/04/2024. Intégrée sur Tripalio : https://presse.tripalio.fr/prix-des-mutuelles-la-cnam-et-la-dss-tres-reservees-sur-la-grande-secu-mais-favorables-a-une-revue-des-contrats-responsables/ Audition complète : https://videos.senat.fr/video.4573998_66157f69c8a57.audition-de-m-thomas-fatome-d

Thomas Fatôme intervenant au Sénat, à propos des contrats responsables

  • parTripalio
  • 10 avril 2024
Lancer la vidéo
Audition du directeur de la Sécurité sociale par la mission d'information sur les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français. Réalisée le 09/04/2024. Intégrée sur Tripalio : https://presse.tripalio.fr/prix-des-mutuelles-la-cnam-et-la-dss-tres-reservees-sur-la-grande-secu-mais-favorables-a-une-revue-des-contrats-responsables/ Audition complète : https://videos.senat.fr/video.4574072_66157f81e6434.audition-de-m-franck-von-lennep-directeur-de-la-securite-soc

Franck von Lennep intervenant au Sénat, à propos des contrats responsables

  • parTripalio
  • 10 avril 2024
Lancer la vidéo
Nouvelle position du gouvernement, annoncée par la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq, concernant le transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes de complémentaire santé dans le cadre de la discussion relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce transfert est finalement évalué à 900 M€ au lieu de 1,1 Md€. Il se concrétisera par une hausse de 5 points du ticket modérateur sur les consultations de médecine générale

PLFSS 2025 : Geneviève Darrieussecq (ministre) à propos du transfert de charges vers les Ocam

  • parTripalio
  • 19 novembre 2024
Vous pourriez aussi aimer
JJO

La ministre de la santé Stéphanie Rist complète son cabinet

Un nouvel arrêté de nominations complète la composition du cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'arrêté acte l'arrivée de 6 personnes suivantes dans le cabinet : - Maxence Forques est nommé chef de cabinet, à compter du 27 octobre 2025, - Rémy...
JJO

La CFTC renouvelle ses représentants à la sécurité sociale des mines

Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée de nouveaux représentants de la CFTC au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. On remarque que l'ancien suppléant Robert Jutkowiak devient titulaire à la place de Serge Boulinguez. Dans le même temps c'est Patrick Flick qui prend la place de suppléant. Retrouvez ...