Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 21 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 janvier 2014 à l’accord national professionnel du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres.
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord national professionnel à l’exclusion du terme « désigné » qui figure dans l’article 2.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
