Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des pompes funèbres

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 20 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 19 octobre 2011 à l’accord du 20 décembre 1994 relatif à l’organisme collecteur de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.