Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant à la CCN des vétérinaires praticiens salariés

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 19 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 38 du 30 octobre 2014, relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564)

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective de la métallurgie (région parisienne)

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial - Région parisienne - du 23 janvier 2026 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 21 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification compagnon déménageur et de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2026 relatif à aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...

Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS

Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...