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Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 19 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social à la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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