JJO

Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 21 mars 2015, les dispositions de l’accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire. Cet accord s’applique désormais à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire

Next article —

Arrêté d'extension du 11 mars 2015 d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
JJO

La censure du gel des tarifs en santé paraît au Journal officiel

La décision de censurer le gel des tarifs en santé, prise par le Conseil constitutionnel le 23 octobre 2026, a été publiée au Journal officiel dès le lendemain. Même si le verdict de l'inconstitutionnalité de la mesure était attendu, il soulage et rassure l'ensemble des professionnels de la complémentaire santé collective. Toutefois, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que ...
JJO

MLC Mutuelle obtient un nouvel agrément

La mutuelle MLC Mutuelle vient d'obtenir un nouvel agrément, par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet agrément permet à MLC Mutuelle de pratiquer les opérations relevant de la branche 20-Vie-Décès. Ce nouvel agrément s'ajoute donc aux agréments déjà délivrés pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 21-Nuptialité-natalité. Retrouvez la ...
JJO

Un assureur allemand va transférer des contrats non-vie vers la Finlande

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Cette fois-ci ce projet implique un assureur allemand et un assureur finlandais. C'est HDI Global SE, assureur basé à Hanovre qui est à l'origine de la demande. Il veut transférer une partie de son portefeuille à l'assureur Bothnia International Insurance Company...
JJO

PSC prévoyance de la fonction publique territoriale : 2 décrets sont publiés

Deux décrets dédiés à la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics viennent de paraître au Journal officiel. Ces décrets sont datés du 23 octobre 2026 et s'appliqueront selon 2 temporalités : - les collectivités et établissements publics qui n'ont pas de convention de participation en...