Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 21 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 janvier 2014 et de l’avenant n° 3 du 27 juin 2014 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres.
Les avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord national professionnel, à l’exclusion du terme “désigné” à l’article 2 de l’avenant n°2 du 14 janvier 2014.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
