Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 21 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 janvier 2014 et de l’avenant n° 3 du 27 juin 2014 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres. 

Les avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord national professionnel, à l’exclusion du terme « désigné » à l’article 2 de l’avenant n°2 du 14 janvier 2014. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...