Arrêté d’extension de l’avenant n° 63 à la CCN de l’entrainement de chevaux de courses au galop

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 22 avril 2016, publié le 29 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 63 du 7 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...