Arrêté d’extension de l’avenant n° 63 à la CCN de l’entrainement de chevaux de courses au galop

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 22 avril 2016, publié le 29 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 63 du 7 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.