Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 29 décembre 2016, publié le 6 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 85 du 16 octobre 2015 à la convention collective de travail du 31 juillet 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire (IDCC 9491).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.