Arrêté d’extension de l’accord interprofessionnel du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, ont étendu, par arrêté du 11 septembre 2015 publié le 23 septembre 2015, les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2015 dans le cadre du CLIPP relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). 

L’accord est étendu jusqu’au 30 juin 2016. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

7 représentants syndicaux rejoignent le conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Un arrêté ministériel annonce la nomination de plusieurs représentants de syndicats de salariés au sein du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. Deux membres représentent la CGT Cheminots : Christophe Lecomte devient titulaire à la place d'Etienne Ruffat et Fabien Bauer devient suppléant à la place de Jocelyn Portalier. Pour représenter l'Unsa Ferroviaire, 5...