Arrêté d’extension de l’accord interprofessionnel du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, ont étendu, par arrêté du 11 septembre 2015 publié le 23 septembre 2015, les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2015 dans le cadre du CLIPP relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). 

L’accord est étendu jusqu’au 30 juin 2016. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Le commerce alimentaire non spécialisé s’accorde sur l’aménagement du temps de travail

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un avenant sur l'aménagement du temps de travail. Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) et SYNADIS BIO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA...

Nouvelle mise à jour des salaires dans la CCN des détaillants-fabricants de la confiserie

Un avenant n°44 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Il a été signé le 5 juin 2026 par la Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie ; ainsi que par les syndicats de...

Les industries chimiques reviennent sur l’entretien de parcours professionnel 

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant à l'accord relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences Daté du 30 juin 2026, le texte a pour objet de préciser la volonté des partenaires sociaux et les stipulations de l’accord...
gouvernance
Lire plus

La représentation du personnel en entreprise reprend des couleurs en 2024

Après cinq ans de recul, la représentation élue des salariés repart légèrement à la hausse en 2024. La dernière étude de la Dares sur le sujet indique que 37,2% des entreprises de 10 salariés ou plus disposent d'au moins une instance élue en 2024, soit 1,4 point de plus qu'en 2023. Un rebond réel surtout porté par les structures les plus petites. ...

Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social

La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027. ...