Arrêté d’extension de l’ avenant n° 15 à l’accord national de prévoyance concernant le domaine des chevaux de courses

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 19 février 2016 publié le 1 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 15 du 19 novembre 2015 à l’accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses , conclu dans les conventions collectives d’entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) et d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.