Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 17 janvier 2018, publié le 25 janvier 2018, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

  • Avenant n° 20 du 6 octobre 2017 à la Convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage (IDCC 7018) ;
  • Avenant n° 45 du 20 juin 2017 à la Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage de lin (IDCC 7007) ;
  • Avenant n° 36 du 11 septembre 2017 à la Convention collective de travail du 20 novembre 1987 concernant les exploitations maraîchères des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 8534) ;
  • Avenant n° 89 du 6 juillet 2017 à la Convention collective de travail du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle (IDCC 9541) ;
  • Avenant n° 145 du 6 juillet 2017 à la Convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d’aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse (IDCC 9553) ;
  • Avenant n° 47 du 6 juillet 2017 à la Convention collective de travail du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matétriel agricole du département de la Moselle (IDCC 9573) ;
  • Avenant n° 126 du 6 juillet 2017 à la Convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges (IDCC 9881) ;
  • Avenant n° 81 du 12 janvier 2017 à la Convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731).

 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord de protection sociales entreprises artistiques et culturelles

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...

Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique commerces et services

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...

Avis d’extension d’accords de prévoyance et de salaires dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 14 janvier 2025 relatif aux salaires minima 2025 et de l'accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au régime de prévoyance modifiant le chapitre 7 « Protection sociale », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...